Mentions légales et CGV

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse indiana-tempie.com, est édité par :

• Nom de l'entreprise : Indiana Tempié Consultant IA & Marketing
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 825 103 856 00035
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR08825103856
• Siège social : LAKE CITY 2, 252 rue du Grau, 34130 Mauguio, France
• Email de contact : contact@indiana-tempie.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger
• Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 645 03378
• Site web : hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Le site indiana-tempie.com peut collecter des informations personnelles via des formulaires de contact ou des outils d'analyse. Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer les services et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@indiana-tempie.com. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Indiana Tempié Consultant IA & Marketing, dont le siège social est situé à LAKE CITY 2, 252 rue du Grau, 34130 Mauguio. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations fournies

Indiana Tempié Consultant IA & Marketing propose des services de consulting, formation, création de campagnes marketing, référencement naturel (SEO), et autres services digitaux liés. Les détails des prestations sont précisés dans le devis ou contrat remis au client.

3. Commande

La commande devient ferme et définitive lorsque le client accepte le devis ou signe le contrat transmis par Indiana Tempié Consultant IA & Marketing. Toute modification de la commande doit être validée par les deux parties.

4. Tarifs et paiements

• Les prix des prestations de formation sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les autres prestations sont soumises à TVA.
• Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
• Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois seront appliquées.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Indiana Tempié Consultant IA & Marketing ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Indiana Tempié Consultant IA & Marketing toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

7. Rétractation et annulation

• Pour les prestations de consulting, création de campagnes marketing, et SEO, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la signature du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord.
• Les prestations de formation ne sont pas soumises au délai de rétractation légal.
• Toute annulation des prestations de consulting, création de campagnes marketing ou SEO après le délai de rétractation entraîne le paiement de frais d'annulation équivalents à 50 % du montant total de la prestation.

8. Responsabilité

Indiana Tempié Consultant IA & Marketing est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l'exécution des prestations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, contenus et livrables créés par Indiana Tempié Consultant IA & Marketing dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive jusqu'à règlement complet de la facture. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Confidentialité

Indiana Tempié Consultant IA & Marketing s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.

11. Force majeure

Indiana Tempié Consultant IA & Marketing ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution des prestations dus à un événement de force majeure.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande.